Les présentes Conditions Générales (CGV) régissent l'utilisation du site atelierriviere.com et l'achat des produits proposés par Atelier Rivière. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.

1. Identification du Vendeur

Le site atelierriviere.com, exploitant la boutique en ligne Atelier Rivière, est édité et exploité par :

RICARDO JOSÉ PEREIRA NUNES
Numéro d'identification fiscale: 254246729
Adresse : Rua do Emigrante nº15, Vilar, Lisboa, 2550-069, PT
E-mail : info@atelierriviere.com

Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » ou « Atelier Rivière » désignent RICARDO JOSÉ PEREIRA NUNES en sa qualité d'exploitant de la boutique Atelier Rivière.

2. Objet et Acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur atelierriviere.com. En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

3. Capacité Juridique

En passant commande, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale, et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

4. Produits

Les produits proposés sur atelierriviere.com sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations de couleur ou d'apparence par rapport au produit livré (notamment selon le calibrage de votre écran). Ces variations ne peuvent pas engager notre responsabilité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et procédons au remboursement de l'article concerné.

5. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Les frais éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue en ligne par les moyens proposés à la caisse.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.

6. Conclusion du Contrat

La présentation des produits sur atelierriviere.com ne constitue pas une offre ferme au sens juridique, mais un catalogue en ligne. Lorsque vous cliquez sur « Payer » ou équivalent, vous formulez une offre d'achat. L'e-mail de confirmation de réception de votre commande ne constitue pas acceptation : le contrat est définitivement conclu lors de l'expédition de votre commande.

7. Livraison

Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, disponible sur https://atelierriviere.com/pages/politica-livraison, et font partie intégrante des présentes CGV.

8. Droit de Rétractation, Retours et Remboursements

Vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Au-delà du délai légal, nous accordons à titre commercial une période de retour étendue à 30 jours. Les conditions, exceptions et modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur https://atelierriviere.com/pages/politque-de-retour-et-de-remboursement, et font partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties Légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de 2 ans à compter de la livraison (garantie légale de conformité, articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à info@atelierriviere.com.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'une négligence du client. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de dispositions légales impératives (notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés).

11. Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages logistiques, restrictions gouvernementales, etc.).

12. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site atelierriviere.com (textes, images, logos, marques, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de RICARDO JOSÉ PEREIRA NUNES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

13. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur https://atelierriviere.com/pages/politique-de-confidentialite.

14. Usages Interdits

Il vous est interdit d'utiliser le site ou ses contenus à des fins illégales, frauduleuses, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux services.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, vous pouvez nous contacter directement à info@atelierriviere.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont, au choix du consommateur, ceux du lieu de son domicile ou du lieu de livraison.

16. Contact

RICARDO JOSÉ PEREIRA NUNES
Numéro d'identification fiscale: 254246729
Adresse : Rua do Emigrante nº15, Vilar, Lisboa, 2550-069, PT
E-mail : info@atelierriviere.com